Pour se conformer à la nouvelle directive concernant la vie privée, nous devons vous demander votre consentement pour sauvegarder des cookies sur votre ordinateur. DOSSIER L'État est-il bien géré? L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs africains : gestion publique, finance, télécoms, agro, électricité, mines, hydrocarbures, communication et formation. 4 Étude annuelle 2012 – Les agences : une nouvelle gestion publique ? Gestion a invité deux vétérans des secteurs public et privé, Louis Borgeat et Michel Leblanc, à discuter des origines de ces différences. Elle conçoit et gère également des médias spécialisés, web et papier, pour des institutions ou des éditeurs africains. de la Loi sur l'administration publique au numéro suivant : 418-643-0875, ... les organismes et les sociétés d’État sont invités à revoir leurs façons de faire en privilégiant la création de guichets de services partagés, ... la transparence et l’imputabilité dans la gestion publique. Dossier L'État est-il bien géré? Gestion publique; Impossible de télécharger la sélection. Baccalauréat en gestion publique | UQAM | Université du Québec à Montréal. - Où se trouve la frontière entre le public et le privé? Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur. de la gestion publique, le colloque État et gestion publique qui s’est tenu en décembre 1999 au CAE, et dont les actes sont publiés dans ce rapport, tente de faire le point sur ces réflexions. - Le gazon est-il plus vert ailleurs? En conséquence, elle réclame une approche pragmatique des problèmes et un meilleur partage des rôles entre : (1985), ch. - Développer certaines connaissances et compétences de gestionnaire : gestion des ressources humaines, gestion de projet, comptabilité, etc. Dans ce cadre, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 précise les conditions dans … Cependant, les améliorations que nous avions proposées en vue de renforcer le cadre général de la gouvernance et de la reddition de comptes n'ont pas été apportées aussi rapidem… Vers le ... (Cellucam), société d’État installée à Edéa dans le Littoral du pays et tombée en faillite en 1982. », Revue française d’administration publique, n° 116, 553-559. Le baccalauréat en gestion publique de l’ESG UQAM a pour objectif la formation de professionnels de la gestion aptes à comprendre la spécificité de la gestion publique. Gestion publique. Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Ils ont ainsi analysé les facteurs qui influencent les actions des gestionnaires et l’opinion que s’en font les citoyens. Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Arrêtés Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt La gouvernance dans le secteur public québécois. Loi à jour 2020-12-17; dernière modification 2020-10-01 Versions antérieures, Texte complet : Loi sur la gestion des finances publiques, Vérification interne et administrateurs des comptes, Opérations financières en matière de gestion des actifs, Stabilité et efficacité du système financier, Cession des créances de Sa Majesté en vertu de cautionnements de paiement, Mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce, Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange canadien, Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Chili, Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Costa Rica, Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, Mise en oeuvre — autres accords de libre-échange, Décrets en matière de conditions d’emploi, - Secteurs de l’administration publique centrale, Loi sur la gestion des finances publiques, Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise visant l’, Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoïque), Décret de remise sur l’, Acquisition d’actions de CyberFluor Inc., Décret autorisant l’, Acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc., Décret d’autorisation de l’, Acquisition des actions de Ginn and Company (Canada) et de GLC Publishers Limited, Décret sur l’, Acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. », Décret sur l’, Actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée, Décret de 1988 concernant les, Aéronefs (service international), Décret de remise sur les, Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise sur les, Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise sur les, Aéronefs de démonstration, Décret de remise sur les, Affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques, Décret de remise pour, Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution, Décret autorisant, Aluminerie de Bécancour Inc., Décret de remise visant l’, Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les, Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise sur les, Appareils automatiques, Décret de remise sur les, Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (communications navire-terre), Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (embarcations de plaisance), Articles de charité, Décret de remise relatif à des, Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise sur les, Associations de pâture à but non lucratif (TPS), Décret de remise visant les, Attractions foraines et les concessions de carnavals, Décret de remise sur les, Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’, Autorisation de vente (Dundee Estates Limited), Décret d’, Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement sur les, Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement sur les, Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement sur les, Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise de 1990 relatif aux, Baux dans les parcs nationaux (no 2), Décret de remise concernant les, Baux dans les parcs nationaux du Canada (no 3), Décret de remise concernant les, Baux dans les parcs nationaux, Décret de remise concernant les, Baux et des permis d’occupation non résidentiels sous la gestion de l’Agence Parcs Canada, Décret de remise visant des, Bières et cercueils importés, Décret de remise sur les, Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada et à leur personnel, Décret de remise visant les, Bridgestone, Décret de remise accordé Ã, Cas de mises à la retraite d’office, Décret de remise en, Catalogues de compagnies aériennes, Décret de remise sur des, Certains transporteurs maritimes (2011), Décret de remise visant, Cessation de participation d’entités, Règlement sur la, Cessation de participation de la Société canadienne des postes, Règlement sur la, Cession à L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la, Cession à la Commission canadienne du tourisme, Règlement sur la, Cession d’aéroports, Règlement sur la, Cession de certaines administrations portuaires canadiennes, Règlement sur la, Cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Règlement sur la, Cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail, Règlement sur la, Cession de l’hôpital de Watson Lake, Règlement sur la, Cession de l’hôpital Sainte-Anne, Règlement sur la, Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la, Cession de secteurs de la Société canadienne des ports, Règlement sur la, Cession de secteurs du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Règlement sur la, Cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Règlement sur la, Cession de secteurs du ministère de la Défense nationale, Règlement sur la, Cession de secteurs du ministère de la Santé, Règlement sur la, Cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Règlement sur la, Cession des dettes de la Couronne, Règlement sur la, Cession du Groupe Communication Canada, Règlement sur la, Cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU), Règlement sur la, Cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes, Règlement sur les, Chargeurs à benne frontale sur pneus, Décret de remise sur les, Chaussons de danse, Décret de remise sur les, Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (TPS/TVH), Décret de remise visant le, Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de cette Commission, Décret désignant la, Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant la, Comptes de recettes en fiducie, Règlement sur les, Compulsation, la reproduction et l’authentification des documents, Règlement sur la, Conseil des Tlingits de Teslin (TPS), Décret de remise visant le, Constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions, Décret autorisant la, Constitution de Nordion Europe S.A., Décret autorisant la, Constitution de Postes Canada Gestem Limitée, Décret autorisant la, Constitution de sociétés par Nordion International Inc., Décret autorisant la, Contrats de mise au point de logiciel, Décret de remise sur les, Contribuables (2000-3), Décret de remise visant certains, Cotisations d’assurance-chômage — emploi auprès du conjoint, Décret de remise des, Cotisations d’impôt sur le revenu des Indiens frappées de prescription, Décret de remise des, Décret (1) chargeant le ministre du Commerce international de l’application de la Loi sur la Banque de développement du Canada; (2) nommant le ministre du Commerce international à titre de ministre de tutelle de la Banque de développement du Canada pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques, Décret abrogeant le décret C.P. - 300 p. ; 24 cm. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Le Diplôme d’Université « Audit de la gestion des organisations publiques » a pour objectif de consolider les compétences et l’expertise des acteurs du contrôle et de l'inspection des entités publiques dans un contexte de modernisation de la gestion publique et de renforcement du … Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), et plus récemment, avec l'adoption du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Effets de la Nouvelle gestion publique sur les services sociaux et de santé. Ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Règlement exemptant des (DORS/2011-62) Missions accréditées auprès de l’OACI (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de … ... Dans les sociétés à participation financière publique minoritaire avec minorité de blocage, la participation publique est comprise entre 33,33% et 50% du capital social. Réessayez en sélectionnant moins d'éléments. Médiation. Poursuivre votre lecture pour seulement 2,99 $, Accédez à tous les articles en vous abonnant à partir de 3,25$, Tous les anciens magazines de Gestion HEC Montréal, Politique de confidentialité | © 2020 Gestion HEC Montréal. Apprenez-en davantage au sujet du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, un régime obligatoire d'assurance invalidité à long terme et une assurance vie facultative destinés aux membres de la fonction publique qui sont des … Cours optionnels - 5 cours (15 crédits) Cinq (5) cours au choix parmi les cours de l’ENAP ouverts aux étudiants du profil, à l’exception de ceux réservés à une concentration en particulier. Louis Borgeat : Les valeurs qui orientent le travail sont bien différentes dans le public et dans le privé. DOSSIER L'État est-il bien géré? Pour se conformer à la nouvelle directive concernant la vie privée, nous devons vous demander votre consentement pour sauvegarder des cookies sur votre ordinateur. Plans annuels de gestion des investissements C.7 publics en infrastructures 2020-2021 . DOSSIER L'État est-il bien géré - Ce que les fonctionnaires peuvent apprendre au secteur privé. Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale Dernières évolutions, perspectives, contentieux. Commande publique et achats publics. Le 24 novembre 2007 Introduction L’Alberta (et bientôt Terre-Neuve!) L’atteinte de … Les perceptions et les attentes en ce qui concerne la gestion en entreprise privée et dans l’appareil de l’État s’expriment souvent en termes d’opposition. Ils ont ainsi analysé les facteurs qui influencent les actions des gestionnaires et l’opinion que s’en font les citoyens. - L'entrepreneuriat dans le secteur public est-il possible. L’État vise d’abord à servir les citoyens dans une optique d’équité, de neutralité, de transparence et d’intérêt public. AIGF. En outre, le cours devrait permettre à l’étudiant d’évaluer les conséquences de ces problématiques pour la gestion publique. Le Conseil d'État, qui siège comme le Conseil constitutionnel au Palais-Royal, est à la fois le juge administratif suprême et le conseil du Gouvernement en matière législative et réglementaire. La taille maximale autorisée est de 1 Go. C'est à ce deuxième titre qu'il intervient dans le processus d'élaboration des lois de finances. Économie et gestion de l'entreprise. Les trois défis des sociétés d’État du Québec Mathieu Laberge, M.Sc. Gestion Publique vendredi, 27 novembre 2020 10:49 (Le Nouveau Gabon) - À l’invitation du président de la République du Gabon, Ali Bongo Ondimba, cinq chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ont répondu présent au sommet ordinaire de l’institution sous-régionale qui se tient ce 27 novembre à Libreville. En agissant dans l’intérêt supérieur de la société et en faisant preuve de prudence et de diligence raisonnable, le conseil d’administration : supervise les activités commerciales de la société; Conseil d’administration Les membres du conseil d’administration des sociétés d’État sont nommés par le gouvernement. Title: Sociétés d’État: Quel avenir pour la gestion publique ? Jeannot Gilles (2005), « Les marges de manœuvre de la gestion des carrières des personnels d’encadrement de la fonction publique d’État : L’enjeu des commissions administratives paritaires », Revue française d’administration publique, n° … Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État Nouveaux enjeux et bonnes pratiques de la gestion du temps de travail dans la FPT et la FPE. 209 Pour l’application de la présente section, ministère, ministre compétent et société d’État s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Fonction publique d'État se distingue des deux autres branches de la Fonction publique : la Fonction publique territoriale (FPT) : ce sont les fonctionnaires employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;; la Fonction publique hospitalière (FPH) : ce sont les fonctionnaires employés par les services hospitaliers. Comment faire en sorte que la demande des citoyens soit prise en compte Présentation. Fixation des droits — Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Ressources humaines. Conseil d’Etat, Les agences : une nouvelle gestion publique, Etude annuelle 2012, Paris, La Documentation française, p. 23 ; ci-après Etude annuelle. Elles doivent maximiser leur efficacité en plus de faire preuve d’empathie envers le client afin de mieux le comprendre et de mieux le servir. 31, art. ], 2012. Économie générale. La nouvelle gestion publique (également appelée nouveau management public, de l'anglais new public management) est un concept né dans les années 1970.. Elle nie — ou en tout cas minimise — toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée. INDICE D’ÉTAT GOUVER. Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité, Décret nommant la ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l’application de la loi, Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit. Author: MathieuLaberge Last modified by: MathieuLaberge Created Date: 11/19/2007 7:31:01 PM Publications du Conseil d’État chez le même éditeur Collection « Études et documents du Conseil d’État » (nouvelle collection « Les rapports du Conseil d’État ») Les autorités administratives indépendantes (EDCE, no 52), 2001. 969 mentions J’aime. La nouvelle gestion publique (NGP) est généralement définie comme un mouvement international de réformes des administrations publiques qui a vu le jour au début des années 1980 et qui vise une augmentation de leur efficacité organisationnelle et de leur reddition de comptes à l'aide de méthodes de gestion empruntées aux entreprises privées, à commencer par les mécanismes de type marché (MTM). Les entreprises sont plutôt mues par la nécessité d’être rentables. Il y a près de 20 ans, la réforme des 35 heures est venue bouleverser l'organisation du travail dans les entreprises privées et … ... L’ex-Cellucam est cette entreprise publique dans laquelle furent investis 120 milliards de FCFA à partir de 1976. Recension et diffusion des effets sur les services sociaux et de santé au Québec. : s.n. Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires Le gouvernement dispose de toute une gamme d’instruments qui lui permettent d’influer sur la conduite des sociétés d’État, y compris des modifications législatives, des directives, l’approbation de plans ministériels, la nomination de personnes à des postes clés et l’approbation de financement ministériel. Ainsi de l’Agence France Trésor ou l’Agence de participation de l’Etat. - SAQ : commerce de détail, propriété d'État. La nouvelle gestion des ressources humaines reposera sur les priorités qui seront définies par une « stratégie pluriannuelle de modernisation des politiques de ressources humaines », que la ministre de la décentralisation et de la fonction publique proposera au cours du premier semestre 2016 en … Les trois Fonctions publiques. - Gouvernants ou gouvernés ? Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. Fonction publique d'État. Gestion publique. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, introduit la notion de « lignes directrices de gestion » sur l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Ainsi de l’Agence France Trésor ou l’Agence de participation de l’Etat. Fonction publique et gestion des ressources humaines - Catégories B, A et A+ Levallois-Perret : Studyrama, 2018. La fonction publique française, au sens strict [1], comprend l’ensemble des agents appartenant à : . La première société d’État canadienne, la Commission des travaux publics, est créée en 1841 dans le but de construire un système de canaux de navigation dans la province du Canada. Des sociétés d'État ont renforcé leurs propres structures et pratiques de gouvernance. Conseil d’Etat, Les agences : une nouvelle gestion publique, Etude annuelle 2012, Paris, La Documentation française, p. 23 ; ci-après Etude annuelle. https://www.revuegestion.ca/dossier-l-etat-est-il-bien-gere-gestion-publique-gestion-privee-les-differences-fondamentales, DOSSIER L'État est-il bien géré - Gestion publique, gestion privée : les différences fondamentales. Gestion publique qui, pour chaque projet, associent objectifs, indi-cateurs et systèmes d’informations, il convient d’avoir une approche systé-mique de la réforme de l’État. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) est renforcée dans ses missions de pilotage et de coordination et assurera les missions de direction des ressources humaines (DRH) de l’Etat ; tandis que les directions des ressources humaines de chaque ministère sont confortées dans leur rôle de pilotage des politiques de ressources humaines au sein des ministères. Cette plateforme vous est proposé par la DIE (Direction de l’Immobilier de l’Etat). 2. 7.1 Dans l'ensemble, les progrès réalisés en vue de donner suite aux recommandations que nous avions formulées dans notre rapport de vérification de 2000 sur la gouvernance des sociétés d'État (autrefois appelée régie) ne sont pas satisfaisants. Gestion a invité deux vétérans des secteurs public et privé, Louis Borgeat et Michel Leblanc, à discuter des origines de ces différences. ... Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents de la fonction publique d’État, titulaires et contractuels. En somme, on reproche aux services d’État d’être rigides, pas suffisamment efficaces, et de gaspiller. Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. Décret nommant le ministre des Approvisionnements et Services ministre de tutelle de Construction de défense (1951) Limitée, Décret nommant le ministre des Approvisionnements et Services ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation, Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie, Décret nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation pour l’application de la Loi, Décret nommant le secrétaire d’État du Canada ministre de tutelle des Archives nationales, de l’Office national du film, de la Bibliothèque nationale, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie, Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés, Délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor, Décret sur la, Délivrance de certificats rectifiés, Décret de remise concernant la, Demandes de citoyenneté à l’égard des mineurs, Décret de remise visant les, Demandes de paiement et de règlement, Règlement de 1997 sur les, Demandes de visa de visiteur (Journée mondiale de la jeunesse 2002), Décret de remise visant les, Demandes de visa de visiteur pour une entrée au Canada (manifestations sportives et culturelles), Décret de remise visant les, Dépenses occasionnées par suite du tsunami survenu le 26 décembre 2004 en Asie du Sud et du Sud-Est, Décret de remise visant certaines, Déposants de la Trust Standard, Décret de remise visant les, Désignation du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme comme ministère, le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social comme ministre compétent et la coordonnatrice comme sous-chef, Désignation du Conseil consultatif de la situation de la femme comme partie de la Fonction publique et autorisant le président à exercer tous les pouvoirs et exécuter toutes les fonctions du Conseil du trésor relativement à la direction du personnel du Co, Désignation du Tribunal de l’aviation civile à titre de ministère; le ministre des Transports à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière et à titre de ministre aux fins de l’article 31 de la Loi sur l’aéronautique, Destruction des effets payés, Règlement de 1996 sur la, Développement industriel et régional, Règlement sur le, Diplomates (taxes d’accise), Décret de remise aux, Directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant le, Directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant le, Dispositions législatives (Conseil du Trésor), Décret spécifiant des, Distribution des lois du Parlement, Directive sur la, Droit à payer pour les services de boëtte, Arrêté sur le, Droit exigible pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité, Arrêté sur le, Droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales, Arrêté sur le, Droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté, Décret de remise des, Droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Règlement sur les, Droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada, Arrêté sur les, Droits applicables aux armes à feu (certificat d’enregistrement), Décret de remise de, Droits applicables aux armes à feu (permis), Décret de remise de, Droits applicables aux armes à feu, Décret de remise sur les, Droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens, Décret sur les, Droits d’inscription à des programmes, Ordonnance sur les, Droits d’inspection des viandes fourni en temps supplémentaire, Décret de remise des, Droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard), Décret sur les, Droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique, Décret sur les, Droits de certains permis de pêche commerciale du saumon, Décret de remise concernant des, Droits de licence de la partie I payés ou à payer par les titulaires de licences de radiodiffusion, Décret de remise des, Droits de licence de la partie II payés ou à payer en application du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, Décret de remise visant les, Droits de mise en chantier, Décret visant les, Droits de services de passeports et de services consulaires, Décret de remise visant certains, Droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island, Règlement sur les, Droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires, Ordonnance sur les, Droits des demandes de dérogation à l’obligation de communiquer des renseignements commerciaux confidentiels présentées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Décret de remise visant les, Droits des services de données techniques de radiodiffusion, Décret sur les, Droits des services de télédétection aéroportée, Décret de 1989 sur les, Droits des services de télédétection par satellite, Décret de 1987 sur les, Droits et de taxes à l’égard de certains vols, Décret de remise de, Droits fonciers issus de traités (Manitoba), Décret de remise visant les, Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), Décret de remise visant les, Droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander, Décret de remise visant les, Droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs, Décret sur les, Droits ou frais de remplacement de passeports, cartes de résident permanent ou certificats de citoyenneté perdus, endommagés ou détruits en raison des feux de forêt survenus à Fort McMurray et dans ses environs (Alberta) en mai 2016, Décret de remise visant les, Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Décret de 1997 sur la remise des, Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Décret de remise des, Droits pour les cartes marines et les publications connexes, Arrêté sur les, Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, Règlement sur les, Droits pour les services et les données océanographiques, Arrêté de 1993 sur les, Droits relatifs au recouvrement des frais de l’Administration du pipe-line du Nord (2004), Décret de remise de, Droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre, Décret de remise n° 1 des, Droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre, Décret de remise n° 2 des, Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise sur l’, Eau-de-vie détruite, Décret de remise pour l’, Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise sur l’, Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise sur l’, Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise sur les, Échantillons commerciaux, Décret de remise sur les, Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise sur les, Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif à des, Émission des chèques (1997), Règlement sur l’, Employés de la Saskatchewan Liquor Board, Décret de remise visant les, Employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton, Décret de remise visant les, Employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis, Décret de remise visant des, Énergie atomique du Canada, Limitée (1988-2), Décret d’autorisation concernant, Énergie atomique du Canada, Limitée, Décret d’autorisation de 1988 concernant, Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l’application de cette loi et chargeant le premier ministre de l’administration de l’Enquête, Décret désignant l’, Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise sur l’, Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une, Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise visant l’, Établissements indiens (2000), Décret de remise visant les, Établissements innus du Labrador (2003), Décret de remise visant les, Exploitation minière au Nunavut, Règlement sur l’, Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur l’, Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relatif à l’, Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise sur des, Financement de Télésat Canada, Décret de remise concernant le, Fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund, Décret de remise visant le, Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province de l’Alberta, Décret de remise visant le, Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province du Manitoba, Décret de remise visant le, Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant les, Fourniture de matériel et de services aux navires étrangers, Décret sur la, Fournitures de véhicule routier, Décret de remise visant certaines, Frais à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent, Décret de remise des, Frais administratifs fédéraux payés ou à payer par le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, Décret de remise visant les, Frais d’entreposage (1993), Décret de remise de certains, Frais d’exploration au Canada, Décret de remise sur les, Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux, Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise de 2012 visant les, Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise visant les, Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988 sur les, Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise visant les, Frais payés par certains étrangers pour l’examen des demandes de permis de séjour temporaire, de permis de travail et de rétablissement du statut de résident temporaire, Décret de remise visant les, Frais payés pour la prestation de services liés à l’évaluation du ministère de l’Emploi et du Développement social, Décret de remise des, Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains, Garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement sur la, Garantie des fonctionnaires publics, Règlement sur la, Gouvernement de la Jamaïque, Décret de remise visant le, Hampton Place et Taylor Way, Décret de remise visant, Hydroxytryptophane L-5, Décret de remise sur l’, Immigration et la protection des réfugiés, Règlement sur l’, Importation temporaire de navires, Décret de remise no 9 visant l’, Importations de certaines sociétés de services de traitement (TPS), Décret de remise visant les, Importations non commerciales, Décret de remise sur les, Importations par la poste, Décret de remise visant les, Importations par messager, Décret de remise visant les, Impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, Décret de remise d’, Impôt payable sur les allocations familiales du Québec, Décret de 1992 sur la remise de l’, Impôt relatif aux terres de McIntyre, Décret de remise d’, Impôt sur le revenu (Régime de pensions du Canada), Décret de remise visant l’, Impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S., Décret de remise d’, Impôt sur le revenu visant les Indiens, Décret de remise d’, Impôt sur le revenu visant les Indiens, Décret de remise de l’, Impôt sur les allocations familiales du Québec, Décret de 1989 sur la remise de l’, Impôt sur les allocations familiales du Québec, Décret de 1991 sur la remise de l’, Impôts sur le revenu et de cotisations RPC visant l’équipement agricole, Décret de remise d’, Indemnisation d’acheteurs de titres de placement, Règlement sur l’, Indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État, Règlement sur les, Indiens (Accord définitif nisga’a), Décret de remise visant les, Indiens et la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford, Décret de remise visant les, Indiens et la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie, Décret de remise visant les, Indiens et les bandes dans certains établissements indiens (1997), Décret de remise visant les, Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise visant les, Indiens travaillant aux ponts, Décret de remise visant les, Inspection de matériel de défense, Décret sur l’, Intérêt à payer à l’égard de certains trop-payés d’assurance-chômage, Décret de remise visant l’, Intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie, Décret de remise d’, Intérêts et les frais administratifs, Règlement sur les, Intérêts sur l’indemnité de la Colombie-Britannique (TVH), Décret de remise relatif aux, Investisseurs des fonds Norbourg et Évolution, Décret de remise visant les, Jeux Invictus de 2017 à Toronto, Décret de remise concernant les, Listes d’envoi d’ordinateur, Décret de remise à l’égard de, Location d’équipement flottant de défense, Décret sur la, Loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’oeuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada, Décret de remise de, Loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada, Décret de remise concernant les, Maintien de certains accords réciproques de transfert, Règlement sur le, Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence, Décret de remise à l’égard de, Marchandises importées aux fins de certification, Décret de remise visant les, Marchandises transbordées à des ports étrangers, Décret de remise sur les, Marchandises utilisées à des fins de mise en page, Décret de remise visant les, Marchandises utilisées dans la production de parties composantes d’aéronefs, Décret de remise no 2 sur les, Marchés de l’État, Règlement sur les, Marchés de recherche sur l’opinion publique, Règlement sur les, Matériel publicitaire, Décret de remise sur le, Matériel roulant de chemin de fer (à étages multiples fabriqué aux É.-U.