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Cette déclaration peut être faite directement en ligne. L’acte de vente ou de cession d’un bateau de plaisance Qu’il s’agisse d’un voilier, d’un bateau à moteur, d’un yacht ou d’un véhicule nautique à moteur (VNM) type jet ski, l’ acte de vente d’un bateau entre particuliers doit être soigneusement rempli et signé par le ou les vendeurs ainsi que par l’acheteur ou les futurs copropriétaires acheteurs . Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le vendeur doit procéder à la déclaration de vente de son navire auprès des services de la DML. Vous devez également déclarer la vente du bateau. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ministères et organismes publics. 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Les démarches que doit réaliser le vendeur varient également selon les caractéristiques du bateau. alerte par mail service en ligne(https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/). siret: 490 021 946 00044. This video is unavailable. 5 rue basse, 52410 Chamouilley. Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle. Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire) Pour ce faire, écrire « à d’un Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).