Casas et Donnat ; CE 30 nov. 2003, M. Lhoumeau, req. 4. un sapeur-pompier professionnel non-officier supplémentaire chaque fois qu’est atteint le seuil de 8 ... chaque adjudant pourra être sollicité sur un emploi inférieur selon les besoins . Find the perfect Adjudant Chef stock photos and editorial news pictures from Getty Images. Evacuons en premier lieu la recevabilité de la requête qui, bien que contestée par le SDIS, n’a pas été écartée. Képi Sapeurs Pompiers Adjudant en drap noir de forme « polo », composé: d’un bandeau de velours noir sur lequel sont cousues un trèfle et une soutache or fil rouge, d’un turban sur lequel est cousue une soutache or fil rouge, de montants or fil rouge, d’un fond, Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie de points d'indice supplémentaires (NBI). Notre président d'amicale, l'adjudant chef OUDARD David va participer à un défi sportif "la flamme de la mémoire" du 6 au 14 octobre 2020. Ultima editare a paginii a fost efectuată la 13 iulie 2020, ora 00:54. Salaire caporal chef Grille indiciaire salaires du métier de Militaire du rang . Sign up for Facebook today to discover local businesses near you. Outre le fait que le règlement intérieur du SDIS prévoit que les fourgons pompes tonnes sont commandés prioritairement par des officiers, l’intéressé n’a jamais été conduit à suppléer, même occasionnellement, un officier sur ces fonctions. 301 Moved Permanently.Revalorisation des grilles indiciaires des sergents et des.Sergent adjudant sapeur pompier professionnel dans la. Interest. Directed by Pierre Jolivet. Une revalorisation de + 5 points s’est appliquée à tous les échelons au 1er janvier 2015. 3. n° 98DA01491). Les sapeurs pompiers peuvent percevoir, conformément au Décret 90-850 du 25 septembre 1990 : - une indemnité de feu d’un taux de 19 % du traitement indiciaire brut, - une indemnité de responsabilité variable en fonction du grade et de l’emploi d’un taux variable de 6 à 39 % du traitement indiciaire brut moyen du grade, - une indemnité de spécialité variable en fonction de la spécialité effectivement exercée et de son niveau, taux maximal de 4 à 10 %, - une indemnité de logement pour les agents non logés par le service, taux maximal de 10 % du traitement augmenté de l’indemnité de résidence et d’un montant maximal équivalent au double de l’indemnité perçue par un sapeur 1er échelon, - une indemnité horaire pour travaux supplémentaire – IHTS ou une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – IFTS. Adjudant pompier. Press alt + / to open this menu. Glossary translations. Sapeurs-Pompiers sweater full navy fermeture éclair - Premium Sapeurs-Pompiers sweater full navy ferme... PRE-VENTE - SÉRIE LIMITÉE - VERSION FRANCAISE ... Op voorraad. Le portail boursorama.com compte plus de 30 millions de visites mensuelles et plus de 290 millions de pages vues par … Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, - Décret 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, - Décret 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, - Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, - Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, - Décret 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels, - Décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, - Décret 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels. ... Ex : 14% pour un adjudant = 236,5 euros. 431 Followers, 2 Following, 140 Posts - See Instagram photos and videos from @lampeetlumiere.fr Le centre de formation des services publics d’incendie de la Intégration des adjudants en cat. Report this profile; Experience. TOUS VOLONTAIRES RÉVÉLEZ LE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE QUI EST EN VOUS . Adjudant major sapeur pompier chez Bolloré Transport & Logistics Senegal 0 connections. The Principality of Monaco, the world's second-smallest sovereign state, after the Vatican City State, has a very limited military capability, and depends almost entirely upon its larger neighbour, France, for defence. Le salaire va de 1480 euros pour le 1er échelon du sapeur 2e classe, à 1700 euros pour l'échelon 11 du sapeur 1ère classe. Ainsi le retrait ou l’abrogation de cette décision doit être motivé (cf. no 223041). Explore local businesses on Facebook. De bijbehorende rangtekens bestaan uit zeven sterren. Nécessité d’un exercice exclusif des fonctions de l’emploi éligible à la NBI. Miercuri, 9 decembrie a.c., pompierii bucureşteni l-au condus pe ultimul drum pe colegul lor, Plutonier adjutant Cocoșilă Iulian, pompier în cadrul Detaşamentului "13 Septembrie". 2 adjudanten (m/v) voor Brandweer Zone Rand via professionalisering in dezelfde zone, met professionaliseringsreserve Brandweer Zone Rand Sinds 2015 bundelen 21 gemeenten en 20 brandweerposten hun krachten in Brandweer Zone Rand om een nog betere hulpverlening te kunnen bieden. View Patrick’s full profile See who you know in common Get introduced Contact Patrick directly Join to view full profile People also viewed Marie Van Remoortel. Bolloré Transport & Logistics. • 4Sergent et sergent-chef sapeur-pompier Durée Indices Ech. La grille indiciaire territoriale sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel selon le grade Grilles indiciaires - Sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels; Grilles indiciaires - Sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels. Sections of this page. Adjudant chef de sapeurs pompiers professionnels SDIS60. Un sergent de sapeur-pompier professionnel prétend au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), tirée du décret 2006-1435 du 24 novembre 2006, alors qu’il est chef d’agrès depuis le 1er janvier 2010. Pompiers nemen afscheid van adjudant Emiel Mordyck (61) HALLE Collega's van brandweerman Emiel Mordyck (61) verrasten hem gisterenochtend op de laatste dag voor zijn pensioen. Ils s’engagent, au-delà de leur mission quotidienne pour sauver des vies. Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686... SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire... Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er... La défense des salariés par les syndicats, La formation professionnelle dans la fonction publique, Le droit syndical dans la fonction publique, Le guide des carrières dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, La formation professionnelle dans le secteur privé, Le CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le CE – Comité d’Entreprise – dans le secteur privé, Le CTE – Comité Technique d’Etablissement, Les CAP – Commission Administratives Paritaires, La Commission de Réforme et le Comité Médical, La CSIRMT – Commission Soins Infirmiers et Rééducation Médico-Technique, Le Conseil Supérieur dans la fonction publique, Les Conditions Générales d’Utilisation – CGU, Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2021, Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021, SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021, La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique, Le droit de ne pas subir un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale pour un agent de la fonction publique, Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale : nombre – planification – report en cas de maladie, La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des agents de la fonction publique hospitalière, Le règlement intérieur dans l’entreprise : conditions – validité – forme et contenu – affichage – contrôle de l’inspection du travail et du CPH – sanctions pénales. Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie de points d'indice supplémentaires (NBI). Plutonierul adjutant Aurelian Grăjdeanu din cadrul ISU Vrancea are 15 ani de experiență în bătălia cu flăcările și timpul petrecut pe acest câmp de luptă aparte, dar nu mai puțin periculos, i-a schimbat perspectiva asupra vieții. Une revalorisation de + 5 points s’est appliquée à tous les échelons au 1er janvier 2015. En l'espèce, un adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels, assurant à ce titre des fonctions d'agent de maîtrise et participant notamment à l'encadrement des sapeurs et caporaux, a droit à ladite bonification indiciaire, ce qui n'était pas le cas de l'intéressé dont la requête a été rejetée, à l’instar de notre sergent (CAA Douai, 27 Juin 2001, Ghesquière req. Select from premium Adjudant Chef of the highest quality. France - pompier - Casque - 1840. Work Position. Respect, Plutonier adjutant-şef Belu Petre! Tot haar taken behoren ook voorlichting, controle op preventieve maatregelen, brandbestrijding en rampenbestrijding.. De Nederlandse brandweer beschikt over een wagenpark dat vuurrood van kleur is (kleurcode RAL 3000). La relation de travail se définit par le lien de subordination du salarié envers son employeur ! ... Quand puis-je avoir la NBI ? This Page is automatically generated based on what Facebook users are interested in, and not affiliated with or endorsed by anyone associated with the topic. no 216036, AJDA 2004 p.163. Kopen en verkopen op 2dehands. - Sergent qui est rémunéré sur une grille de salaire qui comprend 9 échelons, indices majorés 332 à 467. Official site of the country's investigative service and research agency. Août 2006 NBI Fiche technique n° 13 NBI : les règles d’attribution changent ! no 22304, AJDA 2002 p. 1434, chron. € 19,90. Nécessité d’un exercice effectif des fonctions de l’emploi éligible à la NBI. Dans la présente affaire, le sergent concerné, s’il occupait bien l’emploi de chef d’agrès, quelle que soit son ancienneté (même si en l’occurrence son expérience aurait été insuffisante), n’a jamais exercé des fonctions de commandement de véhicule d’intervention comprenant deux équipes. Cet objet est vendu par catawiki. Les nominations opérées au titre du 2 représentent 30 % au plus du total des nominations opérées au titre du 1 et 2. Le tribunal administratif rejette sa demande au motif que le sergent ne justifie pas de l’exercice effectif de fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI sollicitée. Plutonierul adjutant-șef Sorin Bucur, de la Garda de intervenție Potlogi, era un om cu experiență, pentru care viața s-a încheiat brusc, la 50 de ani. Acest text este disponibil sub licența Creative Commons cu atribuire și distribuire în condiții identice; pot exista și clauze suplimentare.Vedeți detalii la Termenii de utilizare. Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, en raison de l’exercice de certaines fonctions, percevoir une NBI. Kwaliteitsvolle schoudergallons machinegeborduur... Op voorraad. Bénédicte Meursault, a female firefighter, has just been transferred to a small fire brigade in the South of France. Glossaries for translators working in Spanish, French, Japanese, Italian, etc. Les sergents participent à des missions en qualité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation et peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d’équipe ou d’équipier. En effet, le défaut de réclamation chiffrée préalablement à la requête n’est pas irrémédiable pour l’auteur de cette requête en indemnisation puisqu’il fait référence au texte permettant de calculer l’indemnité qu’il réclame (v. CE 15 nov. 2006, Bouriga, req. - Adjudant qui est rémunéré sur une grille de salaire qui comprend 10 échelons, indices majorés 339 à 485. Pensie lungă şi sănătate! S'agissant du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels qui n'a pas encore, à ce jour, été revalorisé en application du protocole PPCR, les décrets modifiant le statut particulier et la grille indiciaire intègreront d'emblée le. ... Les différents grades du cadre sous-officier de sapeur pompier professionnel selon le grade. Ce cadre d’emplois comprend les grades de sergent et d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. Ici se trouve les rémunérations Adjudant Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Lancer la recherche Fourreau Pompier Adjudant Chef. Le tribunal administratif souligne par ailleurs que l’exercice des fonctions de commandant des opérations de secours est bien distinct de celui des fonctions de chef d’agrès commandant un véhicule comprenant deux équipes, et que cela est sans incidence sur le droit à percevoir la NBI. ; Politica de confidențialitate Un pompier de la ISU Dâmboviţa a murit duminică, răpus de coronavirus, a anunţat instituţia, pe contul de Facebook. 1° Sapeur-pompier; 2° Caporal; 3° Sergent. Facebook. Sfârșit de carieră pentru 2 pompieri din cadrul Detașamentului Piatra-Neamț; Pensie lungă şi sănătate! En revanche, n'ont pas cet effet créateur de droits les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement : CE , sect., 6 nov. 2002, Soulier, req. Ici se trouve les rémunérations Adjudant . Bienvenue sur la chaîne YouTube de Boursorama ! En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire : - 16 points : pour un Chef d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes, et d’une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l’encadrement de proximité d’au moins 5 sapeurs-pompiers – Décret 2006-779 du 3 juillet 2006, Lire l’article sur : Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la fonction publique territoriale – statut – avancement – salaire, Lire l’article sur : Une délibération de la HALDE et du défenseur des droits supprime la taille minimale d’1,60 mètre pour devenir sapeur-pompier professionnel ou volontaire, Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale, Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique, Lire l’article sur : les grilles de salaire des agents de la catégorie C dans la fonction publique territoriale, Lire l’article sur : les chiffres clés : montant du SMIC – point d’indice – RSA – AAH – allocations chômage. Elle est attachée à … 16 zoekertjes voor pompier in Verzamelen. Cliquez sur le lien pour être redirigé vers le site catawiki et placer votre enchère.superbe cas An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. IV Manila can help posts interpret remarks on National Bureau of Investigation (NBI) police certificates and obtain additional clarification from the NBI when necessary. Le silence du SDIS à sa demande valant refus, il présente une requête devant le tribunal administratif du ressort compétent en vue de faire condamner le service au paiement d’une somme provisoire à parfaire en fonction du taux légal et de l’évolution du point d’indice. Maarschalk en admiraal. Email or Phone: Password: Forgot account? Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C. - exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours et ont vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique. Available. Share your thoughts, experiences and the tales behind the art. Grille indiciaire du grade Caporal-chef ou quartier-maître de 1ère classe - Echelle de solde n°3 N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 3 ans : 351 : 328: 1 537,01 € 2: 2 ans : 355 : 331: 1 551,07 € 3: 2 ans. Une salariée après maternité est protégé contre le licenciement pendant 4 semaines après sa reprise du travail ! Jump to. Art. Respect, Plutonier adjutant Frusinoiu Ștefan! Le centre de formation des pompiers de Bruxelles est chargé d’organiser en 2009 les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier; 2° Caporal; 3° Adjudant. Erou în timpul liber: Un pompier vrâncean a salvat de la moarte un bărbat intrat în stop cardio-respirator Prezența de spirit, profesionalismul și spiritul civic al unui pompier vrâncean au readus la viață un bărbat, care intrase în această dimineață în stop cardio-respirator, relatează realitateadevrancea.net . Echelle C3. Home-Shop-PROMO-Fourreau Pompier Adjudant View full size. Sergent – adjudant sapeur pompier professionnel dans la fonction publique territoriale : statut – avancement – salaire 2 juillet 2014 Pas de commentaire Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels non … n°01DA01110). Peuvent être promus au choix au grade d’adjudant, les sergents qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de 6 ans de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe. ... Schoudergallons Adjudant Schoudergallons Adjudant. Adjudant sapeur pompier professionnel Jan 2012 - Present 9 years. Enfin, si l'administration peut subordonner l'occupation de certaines fonctions à la détention de certains diplômes sanctionnant la possession de qualifications particulières, elle ne peut, lorsqu'elle confie ces fonctions à des agents ne remplissant pas les conditions de diplômes qu'elle a elle-même posées, les priver de la nouvelle bonification indiciaire attachée à l'exercice effectif de ces fonctions (TA, Montreuil, 4 mars 2010 , n° 0806395). Sergent - adjudant sapeur pompier professionnel dans la fonction publique territoriale : statut - avancement - salaire 2 juillet 2014Pas de commentaire. Pensie lungă şi sănătate! Adjudant-pompier de classe exceptionnelle Maîtrise agent de sécurité-logistique dans la nouvelle grille, l'ancienneté acquise au 31 décembre 2018 par chaque agent depuis son accès au premier des deux échelons est reprise au 1er janvier 2019 pour un quart. d’adjudant. 79% des sapeurs-pompiers sont volontaires. Sur quels critères le juge se fonde-t-il pour reconnaître le bénéfice de la NBI aux intéressés ? S’agissant du fond, le juge administratif de Nîmes analyse les articles 1er et 2ème du décret du 3 juillet 2006 ainsi que l’article 1er du décret du 24 novembre 2006 dès le deuxième considérant : « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu’occupent de façon effective et exclusive les intéressés compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois ». De rangen Maréchal de France (Maarschalk van Frankrijk) en Amiral de France (Admiraal van Frankrijk) zijn al geruime tijd niet meer toegekend. Available. Soon after being introduced to the men, the young woman jumps into action. 1er Adjudant 358 – 529 Adjudant pour les agents de la catégorie C 306-579 selon les conditions actuelles. Sapeurs-pompiers professionnels : CLIC. De brandweer is de instantie die zich bezighoudt met het redden van mens en dier en het voorkomen en bestrijden van brand en het verlenen van hulp bij ongevallen. Il ne saurait donc se prévaloir d’un préjudice financier résultant du refus du SDIS de lui accorder ce supplément de rémunération. Toți cei care l-au cunoscut deplâng trecerea lui la cele veșnice, fiindcă a fost un om modest și profesionist, un salvator anonim, care și-a pus toată priceperea și energia pentru salvarea semenilor. Brandweer polo full navy - Premium Un sergent de sapeur-pompier professionnel prétend au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), tirée du décret 2006-1435 du 24 novembre 2006, alors qu’il est chef d’agrès depuis le 1 er janvier 2010. B 2ème Adjudant-chef Par avancement de grade 314-612 Par concours externe et interne, 3ème 3ème Major 362 – 560 … Ici se trouve les rémunérations Sous-officier de sapeur pompier professionnel Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Lancer la recherche

». Catégorie C : sous-officier de sapeur pompier Sergent Adjudant Echelon Durée (mois) Indice majoré 2018 Indice majoré 2019 Echelon Durée (mois) Indice majoré 2018 Indice majoré 2019 1 24 336 336 1 12 351 351 2 24 345 348 2 12 359 359 3 24 365 367 3 373 373 4 … Since fraudulent documents can be obtained easily in the Philippines, the consular officer may wish to consider referring suspect documents in doubtful cases to the Fraud Prevention Unit, U.S. Embassy Manila, for investigation. Grille indiciaire major sapeur pompier professionnel. - décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 - décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 - décret n°2006-951 du 31 juillet 2006 La NBI,Nouvelle Bonification Indiciaire, instaurée par la loi n°91-73 du 18 janvier 1991,était With Roschdy Zem, Émilie Dequenne, Michaël Abiteboul, Grégoire Isvarine. Les adjudants participent à des missions en qualité de chef d’agrès tout engin, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation et peuvent effectuer des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier. Sign Up. revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'État, qui estime désormais qu'une décision administrative accordant un avantage financier crée des droits au profit de son bénéficiaire alors même que l'administration avait l'obligation de refuser cet avantage, à propos de l'attribution d'une NBI aux fonctionnaires territoriaux : CE , sect., 6 nov. 2002, Soulier, req. Un pompier adjudant-chef d'une cinquantaine d'années, Jean G., venu du département de la Côte-d'Or a reçu un projectile au niveau de la tête lors de la mobilisation intersyndicale des soldats du feu à Paris le 15 octobre. - coordonnent les interventions et participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d’incendie et de secours. adjudant de sapeur-pompier. She is welcomed by Philippe, 45, the wise captain of the brigade. Formation et Développement des Compétences. Le caporal ou caporal-chef de sapeur-pompier Sergent - adjudant sapeur pompier professionnel dans la fonction publique territoriale : statut - avancement - salaire 2 juillet. Fourreau Pompier Adjudant. NBI dont ils bénéficiaient à l’Etat tant qu’ils occupent les fonctions afférentes. n° 269403 ; v. également J. Berthoud, Le chiffrage dans le temps des conclusions indemnitaires présentées devant le juge de plein contentieux, AJDA, 2011, p. 1573). Adjudant gaat na 38 jaar als pompier met pensioen: “De brandweer was een tweede familie” [RESULTATS] Liste des candidats admissibles au concours externe de lieutenant de 1ère classe L'adjudant agit normalement en tant que commandant adjoint d'un peloton, d'une troupe ou d'une escadrille où il assiste le commandant qui est un officier généralement du grade de lieutenant. Skills & Endorsements Join LinkedIn to see BBBBBB’S skills, endorsements, and full profile. Une NBI (nouvelle bonification indiciaire) peut être attribuée mensuellement aux PATS de différents grades et de différentes filières ainsi qu’aux SPP, Adjudants-chefs (16 points d’indice), aux DDSIS (de 30 à 50 points d’indice) et aux DDASIS (30 points d’indice). Il convient, en conclusion, de rappeler que si la NBI est octroyée par l’employeur, même si cela est infondé, il s’agira d’une décision créatrice de droit. Join to Connect. Trois ans plutôt, cette même Cour soulignait que la bonification indiciaire des fonctionnaires et militaires est liée, sur le fondement des articles 27 de la loi du 18 janvier 1991 et 10 de la loi du 13 décembre 1991, non au cadre d'emploi d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires territoriaux, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois prévue à l'article 2 du décret du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emploi des professionnels non officiers.