Un État membre informe la Commission de sa décision d’établir sa compétence à l’égard des infractions visées aux articles 3 à 8 qui ont été commises en dehors de son territoire, notamment dans les cas suivants: l’auteur de l’infraction réside habituellement sur son territoire; ou. 2. Formation Désacraliser les systèmes d'information 11/8/2017 8:30 AM 11/10/2017 7:30 PM IIA Event Description L’IPI est la filière informatique du Groupe IGS. La présente directive prévoit des sanctions pénales, au moins dans les cas où les faits ne sont pas mineurs. Spécialisée dans les systèmes d’information, elle concentre plus particulièrement ses recherches sur l’analyse et l’audit des SI. Formation"Désacraliser les systèmes d'information" 11/2/2015 8:30 AM 11/4/2015 5:30 PM Fiche Formation Désacraliser les systèmes d'information.pdf. La responsabilité des personnes morales au titre des paragraphes 1 et 2 n’exclut pas les poursuites pénales contre les personnes physiques auteurs, instigatrices ou complices de l’une des infractions visées aux articles 3 à 8. Pour moderniser les systèmes d’information, plusieurs options existent. Section I: Systèmes, plans, contrôles: Edition/Format: Print book: French : [1. 2. La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. On Blogger since December 2006. L’information est un principe fondamental de la stratégie. LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. Further reproduction prohibited without permission. Le parlement marocain figure comme cas d’étude intéressant à ce niveau. Il y a lieu en particulier de veiller à sensibiliser les petites et moyennes entreprises innovantes aux menaces liées à ces attaques et à leur vulnérabilité à cet égard, en raison de leur dépendance accrue à l’égard du bon fonctionnement et de la disponibilité des systèmes d’information et de leurs ressources limitées en matière de sécurité de l’information. Il(elle) prend part aux décisions stratégiques et négocie leur mise en œuvre avec les acteurs impliqués. Systemes d'information et management (Lesdiv) | Collectif | ISBN: 9782869119239 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. ERP-Systemen (Enterprise Resource Planning), durch die direkte Anbindung an die verteilten Systeme der Prozessautomatisierung aus und ermöglicht die Führun… Il permet aux différents acteurs de véhiculer des informations et de communiquer grâce à un ensemble de ressources matérielles, humaines et logicielles. Systèmes d'Information et Management; Dec 2009; 14, 4; ABI/INFORM Complete pg. Parmi les premiers domaines de l’e-santé : les systèmes d’information de santé (SIS) ou systèmes d’information hospitaliers (SIH) forment le socle sur lequel repose l’e-santé : « ils organisent, au niveau informatique, les échanges d’information entre la médecine de ville et l’hôpital, ou entre services au sein d’un même hôpital ». Pour ce faire, cinq à dix années sont nécessaires. Les systèmes d'information au service de l’organisation. 3. Le fait de garantir un niveau de protection approprié des systèmes d’information devrait faire partie d’un cadre global de mesures de prévention efficaces accompagnant les réponses pénales à la cybercriminalité. Home; News. Les États membres peuvent déterminer, en fonction du droit national et de la pratique nationale, ce qui constitue un fait mineur. 1. Le monde de l’entreprise est marqué par une forte intensité concurrentielle dans un grand nombre de secteurs d’activité, avec une multiplication exponentielle des données à traiter. Il a été d’une aide plus que précieuse pour la rédaction de ce mémoire en gardant un esprit critique et juste. Chaque année, les diplômés de l’IPI reçoivent leurs titres dans des salles emblématiques à l’occasion d’une cérémonie qui regroupent toutes les écoles du Groupe IGS. elles sont commises contre un système d’information d’une infrastructure critique. Cette situation menace la réalisation d’une société de l’information plus sûre et d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, et appelle donc une réaction au niveau de l’Union ainsi qu’une amélioration de la coopération et de la coordination au niveau international. CPMI – Cycle préparatoire aux métiers de l’informatique, Technicien Supérieur en Technologies Numériques, Concepteur Développeur d’Applications Web & Mobiles, DigiTalents : Expert en Ingénierie Logicielle, Bachelor IFD : International Full-Stack Developer, MBA in Information Technology & Data management, Accompagnement au placement en entreprise, Validation des Acquis de l’Expérience en informatique, Former et certifier les compétences de ses salariés, formation de responsable en systèmes d’information. 1. Les systèmes d’information représentent un élément essentiel de l’interaction politique, sociale et économique au sein de l’Union. Des applications que nous utilisons tous les jours, aux objets connectés qui deviennent de plus en plus la norme (GPS, montre connectée, etc. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne morale déclarée responsable au titre de l’article 10, paragraphe 1, soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes pénales ou non pénales, et éventuellement d’autres sanctions, telles que: l’exclusion du bénéfice d’un avantage ou d’une aide publics; l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité commerciale; le placement sous surveillance judiciaire; la fermeture temporaire ou définitive d’établissements ayant servi à commettre l’infraction. Certains assureurs choisissent de s’orienter vers un seul système d’information. Use, Other sites managed by the Publications Office, Portal of the Publications Office of the EU. Sanctions à l’encontre des personnes morales. L’IT renvoie aux actifs matériels et logiciels (serveur, logiciel, écrans…) qui permettent aux entreprises d’automatiser le traitement de l’information. This document is an excerpt from the EUR-Lex website, Directive 2013/40/EU of the European Parliament and of the Council of 12 August 2013 on attacks against information systems and replacing Council Framework Decision 2005/222/JHA, Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil, OJ L 218, 14.8.2013, p. 8–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV), ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/40/oj, DIRECTIVE 2013/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil. La Commission transmet ces informations aux autres États membres et aux agences et organes spécialisés compétents de l’Union. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Since 2003, an electronic version of the articles is available on ABI/INFORM Proquest (PMID: 59060); the electronic archive of the articles published before 2003 is available on this website (for the members of AIM). Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente directive. Une infrastructure critique pourrait s’entendre comme un point, un système ou une partie de celui-ci, situé dans des États membres, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, comme les centrales électriques, les réseaux de transport et les réseaux publics, et dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif dans un État membre du fait de la défaillance de ces fonctions. Il convient de garantir des niveaux de protection appropriés contre les menaces et les vulnérabilités pouvant être raisonnablement identifiées en l’état des connaissances dans certains secteurs et compte tenu des situations spécifiques de traitement des données. Les États membres devraient transmettre à Europol et à son Centre européen de lutte contre la cybercriminalité des informations sur le mode opératoire des auteurs d’infractions, afin que ces agences puissent établir des évaluations de la menace et des analyses stratégiques en matière de cybercriminalité, conformément à la décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (4). Témoignages et portraits de nos anciens : Des parcours avec de belles réussites ! europa.eu . Remplacement de la décision-cadre 2005/222/JAI. Le deuxième inconvénient des systèmes d'information informatisés est que tous les des données sont stockées dans un emplacement central rendant facilement accessible. Pr. La mise en place de mesures efficaces contre l’usurpation d’identité et d’autres infractions liées à l’identité constitue un autre élément important d’une approche intégrée contre la cybercriminalité. Les systèmes d’information (S.I) jouent de plus en plus un rôle stratégique au sein de l’administration public. Même si cet outil est adapté ou particulièrement adapté pour commettre l’une des infractions prévues dans la présente directive, il se peut qu’il ait été produit à des fins légitimes. D’où deux attitudes pour dégager les systèmes d’information de l’entreprise. 2. Le Département des systèmes d’information assume la responsabilité de : • la gouvernance et de la stratégie globale des systèmes d’information et des données à l’ère de la transformation digitale des organisations et des services en ligne aux usagers. Dans un environnement économique mondialisé et fortement concurrentiel, la pérennité d’une entreprise repose sur son système d’information, c’est-à-dire l’ensemble des éléments participant à la gestion, au traitement, au transport et à la diffusion de l’information en son sein. Fatima BOUYAHIA 37 Le Développement d’Application de Gestion DAG Ce développement se fait : Par reprises des procédures existantes. Il convient de prendre dûment en considération la sécurité du transfert et du stockage des données dans tout accord international impliquant l’échange de données. après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux. vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 1. vu la proposition de la Commission européenne. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne morale déclarée responsable au titre de l’article 10, paragraphe 2, soit passible de sanctions ou d’autres mesures effectives, proportionnées et dissuasives. Omar Boubker Groupe de recherche: Management & Systèmes d'information (GRMSI) Ecole ... & Chafik, K. (2016). Bref vidéo de type whiteboard qui présente le rôle des systèmes d'information dans les entreprises. Sur StuDocu tu trouveras tous les examens passés et notes de cours pour cette matière. L’IPI est membre de France International Graduate Schools – FIGS. Reproduced with permission of the copyright owner. statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2). Par ailleurs, il convient de faciliter la coordination des poursuites judiciaires dans les affaires relatives à des attaques contre des systèmes d’information par la mise en œuvre et l’application appropriées de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales (5). La diffusion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans toutes les activités des organisations fait jouer aux Systèmes d’Information (SI) un rôle grandissant dans tous les champs du management. Atteinte illégale à l’intégrité d’un système. Afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux, chaque point de contact devrait être en mesure d’entrer rapidement en communication avec le point de contact d’un autre État membre, selon une procédure accélérée en s’appuyant, entre autres, sur un personnel formé et équipé. Les États membres veillent à ériger en infraction pénale punissable la tentative de commettre une infraction visée aux articles 4 et 5. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables lorsque l’absence de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 3 à 8 pour le compte de ladite personne morale, par une personne soumise à son autorité. Vous pouvez déposer une offre de poste via le formulaire ci-dessous. 1. ), les informations sont produites en grand nombre et toujours plus rapidement. My blogs. The Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI; English: National Cybersecurity Agency of France) is a French service created on 7 July 2009 with responsibility for computer security.. ANSSI reports to the Secretariat-General for National Defence and Security (SGDSN) to assist the Prime Minister in exercising his responsibilities for defence and national security. La société est très dépendante de ce type de systèmes et ce phénomène va croissant. 2 … 9 1 OTTO and SIEMER: Learning from cognitive feedback mapping and simulation: A group Published by AIS Electronic Library (AISeL), 2009. En raison de ce caractère transnational, toute perturbation importante de ces systèmes, qu'elle soit intentionnelle ou non et indépendamment du lieu où elle se produit, peut avoir une incidence sur certains États membres et sur … De cette façon, il accompagne sa créativité et son efficacité, l’aide à gagner des parts de marché et à saisir plus rapidement des opportunités commerciales. Normes concernées Les SI > la procédure d'implémentation d'un logiciel ERP était très bien ; étudier des études de cas peut être 3. Afin de lutter efficacement contre la cybercriminalité, il est nécessaire de renforcer la résistance des systèmes d’information en prenant des mesures appropriées pour les protéger de manière plus efficace contre les cyberattaques. 2. Quelle est l’utilité d’un système d’information ? Dans ses conclusions des 27 et 28 novembre 2008, le Conseil a indiqué qu’il convenait que les États membres et la Commission définissent une nouvelle stratégie, en prenant en considération le contenu de la convention du Conseil de l’Europe de 2001 sur la cybercriminalité. Dans ce contexte, toute entreprise soucieuse d’assurer sa croissance, mais aussi sa pérennité, devra désormais mettre en place un système de collecte et de gestion optimale de sa masse d’informations pour en tirer le meilleur profit et rationaliser les prises de décision. Les systèmes d’information et la contribution à la performance : le cas des banques Résumé Les Systèmes d’information sont le nerf de l’entreprise. All events; All news; Presentation . Les systèmes d’information des organisations se sont souvent construits de manière empirique. Le management du système d’information consiste à organiser et à gérer l’évolution du SI au sein d’une entreprise. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions transposant dans leur droit national les obligations que leur impose la présente directive. Le bon fonctionnement et la sécurité de ces systèmes au sein de l’Union sont fondamentaux pour le développement du marché intérieur et d’une économie compétitive et innovante. Au nombre de ces évolutions pourraient figurer les progrès technologiques, par exemple ceux permettant une exécution des lois plus efficace dans le domaine des attaques contre les systèmes d’information ou facilitant la prévention ou limitant l’impact de telles attaques. Le projet de recherche en cours vise à identifier les différences entre deux systèmes d’information clinique répandus en Suisse, sous l’angle de l’efficience et de la sécurité des patients. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour ériger en infraction pénale punissable la production, la vente, l’obtention pour utilisation, l’importation, la diffusion ou d’autres formes de mise à disposition intentionnelles d’un des outils suivants lorsque l’acte est commis sans droit et dans l’intention de l’utiliser pour commettre l’une des infractions visées aux articles 3 à 6, au moins lorsqu’il ne s’agit pas de cas mineurs: un programme informatique, principalement conçu ou adapté pour permettre la commission de l’une des infractions visées aux articles 3 à 6; un mot de passe, un code d’accès ou des données informatiques similaires permettant d’accéder à tout ou partie d’un système d’information. 2. La coopération entre les pouvoirs publics, d’un côté, et le secteur privé et la société civile, de l’autre, est essentielle pour prévenir les attaques contre les systèmes d’information et lutter contre celles-ci. Un SI permet de créer, collecter, stocker, traiter, modifier des informations sous divers formats. La société est très dépendante de ce type de systèmes et ce phénomène va croissant. Les systèmes d'information en ressources humaines (SIRH) La gestion des projets d'informatisation des RH; Le succès des projets SIRH; L'audit de la gestion des ressources humaines; La gestion des ressources humaines dans les PVD; Occupational health; Santé et sécurité du travail (SST) Full Profile En se fondant sur des études internationales, on suppose l’existence de différences notables entre les deux systèmes. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 3 à 8, lorsqu’elles sont commises pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de la personne morale en cause, et qui exerce un pouvoir de direction en son sein fondé sur: un pouvoir de représentation de la personne morale; une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale; une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale. La Commission veille à ce qu’un état consolidé des rapports statistiques soit publié et soumis aux agences et organes spécialisés compétents de l’Union. Il y a également lieu de prévoir des sanctions plus sévères lorsqu’une attaque est menée contre une infrastructure critique des États membres ou de l’Union. La Commission tient également compte des évolutions techniques et juridiques dans le domaine de la cybercriminalité, en particulier au regard du champ d’application de la présente directive. 2 Systèmes d'Information et Management, Vol. Dans le cadre du droit national, de telles circonstances devraient être prises en considération au cours des poursuites pénales, le cas échéant. En d’autres termes, le système d’information est un sur-ensemble qui comprend entre autres le système informatique. L’objectif d’un SIest de restituer une information à la bonne personne et au bon moment sous le format approprié. 5. 1. Das MES zeichnet sich gegenüber ähnlich wirksamen Systemen zur Produktionsplanung, den sog. Il y a lieu de prévoir des sanctions plus sévères lorsque l’attaque contre un système d’information est commise par une organisation criminelle, telle que définie dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée (3), lorsqu’une cyberattaque est menée à grande échelle, affectant ainsi un grand nombre de systèmes d’information, y compris lorsque l’attaque a pour objectif de créer un réseau zombie, ou lorsqu’une cyberattaque cause un préjudice grave, y compris lorsqu’elle est menée via un réseau zombie. Paris - 44 Quai de Jemmapes - 75010 Paris, Lyon - 7 Rue Jean-Marie Leclair - 69009 Lyon, Toulouse - 186 Route de Grenade - BP 70083 - 31703 Blagnac Cedex. Zurück zur … 3. You will also like. Les systèmes d'information prennent une place de plus en plus importante dans nos vies. 1. Les équipes de l’IPI vous accompagnent dans le choix et la rencontre avec l’entreprise, partenaire indispensable pour la réussite de votre formation. Subjects: Management information systems. Ainsi, un système d’information efficace est avant tout celui qui s’adapte aux objectifs stratégiques de l’entreprise. Les systèmes d’information modernes ayant un caractère transnational et ne connaissant pas de frontières, les attaques lancées contre eux ont une dimension transfrontière qui met en lumière la nécessité de prendre d’urgence des mesures complémentaires pour rapprocher le droit pénal dans ce domaine. Développez vos compétences tout au long de votre carrière. Les systèmes d’information représentent un élément essentiel de l’interaction politique, sociale et économique au sein de l’Union. On peut considérer qu’un fait est mineur, par exemple, lorsque les dommages causés par l’infraction et/ou le risque pour les intérêts publics ou privés, tels que le risque pour l’intégrité d’un système informatique ou de données informatiques, ou pour l’intégrité, les droits ou les autres intérêts d’une personne, sont peu importants ou de nature telle qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer une sanction pénale dans les limites du seuil légal ou que la responsabilité pénale soit engagée. Le système d’information diffère généralement d’une organisation à une autre, selon plusieurs paramètres : L’infrastructure (équipements informatiques) : serveurs, bases de données, réseaux, virtualisation, cloud, Big Data, IoT, etc. Les États membres, en coopération avec l’Union, devraient également chercher à améliorer la coopération internationale en matière de sécurité des systèmes d’information, des réseaux informatiques et des données informatiques. Dès lors qu’il faut éviter d’ériger en infractions la production et la commercialisation de ces outils à des fins légitimes, par exemple pour tester la fiabilité de produits relevant des technologies de l’information ou la sécurité des systèmes d’information, il faut, pour qu’il y ait infraction, outre une intention générale, une intention spécifique d’utiliser ces outils afin de commettre l’une ou plusieurs des infractions prévues dans la présente directive. vu l’avis du Comité économique et social européen (1). On considère toute l’entreprise comme un seul processus de transformation et il y a un seul S.I. Elle a par ailleurs écrit près d’une dizaine de livres sur le sujet. Les États membres devraient s’efforcer de prévoir les possibilités de détecter et de notifier de manière légale des failles en matière de sécurité. Les États membres transmettent à la Commission les données recueillies en vertu du présent article. europa.eu. Conscient que l’ouverture à l’international est une dimension fondamentale pour ses apprenants, et le rayonnement de l’école, l’IPI participe activement à plusieurs événements de haut niveau dans plusieurs pays. Le système d’information de production concerne le système opérant de l’entreprise. Accès illégal à des systèmes d’information. Compte tenu des différentes façons dont les attaques peuvent être menées et de l’évolution rapide des équipements et des logiciels, la présente directive fait référence à des outils qui peuvent être utilisés pour commettre les infractions prévues dans la présente directive. (2)  Position du Parlement européen du 4 juillet 2013 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 22 juillet 2013. Compte tenu de la rapidité avec laquelle des cyberattaques à grande échelle peuvent être menées, il conviendrait que les États membres soient en mesure de répondre promptement aux demandes urgentes émanant de ce réseau de points de contact. La présente directive respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales et est conforme aux principes consacrés en particulier par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment la protection des données à caractère personnel, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression et d’information, le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence et les droits de la défense, ainsi que les principes de légalité et de proportionnalité des infractions et sanctions pénales.